SOCING — Conditions propriétaires des éléments originaux Version 1.0 — 15 août 2026 Sauf mention contraire, les éléments originaux de SOCING publiés sous le nom « Cristallo Swiss » — notamment le code original de SOCING, les textes originaux, les visuels originaux, l'habillage, le nom « SOCING », le mot-signe et le logo — ne sont concédés au public que selon les autorisations expressément prévues ci-dessous. Tous droits sur ces éléments originaux sont réservés par leurs titulaires actuels. Le présent document ne crée pas de droit d'auteur. Il décrit les autorisations accordées au public et les réserves exercées sur les éléments originaux de SOCING. 1. CE QUI EST ACCORDÉ Vous pouvez accéder à la version publiée sur le domaine officiel socing.ch et l'utiliser gratuitement pour vos besoins personnels. Vous pouvez lire le code servi à votre navigateur. Le fait qu'il soit volontairement lisible n'accorde pas, à lui seul, un droit de réutilisation. 2. CE QUI REQUIERT UNE AUTORISATION En dehors des exceptions prévues par le droit applicable et des composants tiers régis par leurs propres licences, toute reproduction, adaptation, mise à disposition, redistribution, réhébergement, commercialisation ou publication des éléments originaux de SOCING requiert une autorisation écrite préalable. Il est interdit d'utiliser le nom « SOCING », le mot-signe, le logo ou un habillage de nature à créer une confusion pour faire croire qu'une copie, un fork, une adaptation ou un service distinct est officiel, approuvé par, ou affilié au projet Cristallo Swiss. Aucune licence de marque, de brevet ou de logo n'est accordée par le présent document. 3. COMPOSANTS TIERS Les composants tiers intégrés ou redistribués avec SOCING restent soumis à leurs propres notices et licences. Ils ne sont pas couverts par les présentes conditions propriétaires, sauf pour les éléments originaux de SOCING qui les accompagnent. PDF.js reste notamment soumis à sa licence Apache-2.0, reproduite dans app/vendor/pdfjs/LICENSE. L'inventaire public se trouve dans THIRD_PARTY_NOTICES. En cas de contradiction, la licence du composant tiers concerné prévaut pour ce composant. 4. HONNÊTETÉ TECHNIQUE Aucune technologie web n'empêche qu'un code livré à un navigateur soit lu ou copié ; SOCING ne le prétend pas. Ces conditions n'affectent pas le chiffrement local des données de l'utilisateur, qui restent sur son appareil sauf partage volontaire. 5. FUTURE ASSOCIATION CRISTALLO SWISS Cristallo Swiss est actuellement le nom du projet. Si les droits sur tout ou partie des éléments originaux de SOCING sont ultérieurement transférés à l'association Cristallo Swiss après sa constitution, l'association pourra être désignée dans une version mise à jour du présent document après formalisation du transfert. Le présent document n'affirme aucun transfert avant sa réalisation effective. 6. ABSENCE DE GARANTIE Le logiciel est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, sous réserve des règles impératives du droit applicable. SOCING n'est ni un service officiel, ni affilié à l'État de Vaud ou à un CSR. Contact : bug@socing.ch Cette version constitue une position protectrice provisoire. Sa formulation contractuelle finale et la chaîne de titularité devront être validées en droit suisse lors de la constitution de l'association Cristallo Swiss.